Vous êtes actuellement connecté au site www.actial-immobilier.com.
L'utilisateur, en ayant accès à ce site, s'engage à se conformer aux présentes conditions d'utilisation.

Edition du site

www.actial-immobilier.com est un site édité par la société CEDLIMMO - ACTIAL IMMOBILIER, Société à Actions Simplifiée au capital de 5 000 € dont le siège social est situé 9 bis rue du Marché Commun 44300 NANTES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 828 396 267.

Responsable de la Publication : ACTIAL IMMOBILIER.

Responsabilité - Droits d'auteur / Copyright :

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du responsable de la publication.
L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
- n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
- de ne pas modifier de telles informations ;
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’ACTIAL IMMOBILIER.

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état.
Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur www.actial-immobilier.com des problèmes techniques, interprétation des informations publiées et des conséquences de leur utilisation.
ACTIAL IMMOBILIER ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
L'utilisateur est le responsable exclusif de l'utilisation de telles informations.
ACTIAL IMMOBILIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site et ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.
Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.
Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle d’ACTIAL IMMOBLIER qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Informations concernant les cookies et les collectes de données

Lors de la visite sur le site www.actial-immobilier.com, les internautes sont informés que des cookies peuvent s’installer directement sur leur logiciel de navigation afin de faciliter la navigation. Les utilisateur du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent ACTIAL IMMOBILIER à l'employer. Il est cependant possible de s’opposer à la mise en place de cookies en désactivant cette option dans les paramètres du navigateur de l’utilisateur.
Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'éditeur ainsi que des statistiques générales sur le trafic sur le site afin de l’améliorer.
La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Informatique et Libertés – droit d’accès

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Informatique et Libertés"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (en cours).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit d'accès, adressez vous à :
Courrier : ACTIAL IMMOBILIER – 9bis rue du Marché commun 44300 NANTES
E.Mail : contact@actial-immobilier.com
Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Hébergeur

Le site www.actial-immobilier.com est hébergé par la société OVH.

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Droit applicable

L’ensemble du site internet www.actial-immobilier.com est soumis au droit français.